Le Conseil d’Administration : définit la politique pédagogique et éducative de l’établissement : organisation des classes, répartition de la dotation horaire, sorties, voyages… adopte le Projet d’Établissement, le règlement intérieur, le budget et (...)

Le Code de l’éducation définit les règles de constitution et de fonctionnement du conseil pédagogique, ainsi que ses attributions.

Article en cours de construction

"La commission examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté."

Le Conseil de Discipline se réunit à l’initiative du Chef d’Établissement pour délibérer sur un acte grave commis par un élève.